Procès aux prud’hommes

En  mars 2011, 10 anciens membres de l’OCC, ayant quitté l’association depuis plus de 10 ans ont intenté une action au Tribunal des Prud’hommes de Paris pour faire reconnaître leurs années d’engagement comme des relations de type salarial au sein de l’OCC et de l’association Patrimoine et Développement. En juillet 2014, le Conseil des Prud’hommes  jugeait que leurs relations  relevaient d’un contrat de travail et leurs départs d’une rupture de contrat sans cause.

Une seconde série de procès intentée par 11 autres plaignants, engagée en février 2013, a été jugée  en mai 2015. Les attendus, copiés/collés sur ceux du jugement précédent ont abouti à une même condamnation solidaire des deux associations mais cette fois pour un montant global, double de celui du premier jugement.  Elle a été assortie de l’exécution provisoire.

Il a été interjeté appel de ces deux décisions. Les juges ont décidé de réunir les deux affaires.  Le 19 décembre 2017, la Cour d’appel  de Paris a confirmé l’existence d’un lien de subordination entre les 21 plaignants et l’OCC, et considéré l’existence d’un co-emploi avec l’association Patrimoine et Développement.  Elle a condamné  l’OCC et l’association Patrimoine et Développement  à verser aux  21 plaignants des dommages et intérêts  à titre de  réparation du préjudice résultant de la perte de chance de  percevoir une retraite, pour un montant total d’environ 1 million d’euros, alors que le premier jugement condamnait beaucoup plus sévèrement les deux associations pour un montant de 3 millions d’euros.

L’exécution provisoire assortie au jugement de 2015 avait mis les deux associations dans l’obligation légale (contrairement à ce qu’affirment les rédacteurs du site les années blanches.fr) de se déclarer en cessation de paiement. L’Office Culturel de Cluny n’avait quasiment plus aucune activité depuis près de 20 ans et plus de patrimoine (cf. page patrimoine foncier).

Suite au jugement, l’Office Culturel de Cluny a été déclaré en liquidation judiciaire le 29 mars 2018. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de La Rochelle a arrêté par jugement du 18 avril 2018 le plan de continuation de l’association Patrimoine et Développement et a décidé que le passif devait être apuré en dix annuités.