Des évolutions au fil du temps

Le modèle de prise en charge communautaire des dépenses personnelles, adopté par les clunisiens à l’origine, a été avalisé par un contrôle fiscal concernant les années 1986 et 1987.

Au début des années 1990, deux éléments ont fait évoluer cette situation :
– La diversification des structures juridiques
– Deux contrôles effectués par l’URSSAF, l’un à l’association « Café des arts » de Grenoble en 1993, l’autre à l’école d’animation de la Brûlaire en 1995.

Dans les deux cas,  l’URSSAF a demandé l’affiliation des membres permanents  de l’association au régime général. Cette demande a fait l’objet de procédures qui ont conduit à deux jugements contradictoires.

L’URSSAF de Grenoble a été débouté de sa demande par trois jugements successifs (le dernier en cour de cassation en 2001). L’URSSAF d’Angers, en revanche a obtenu gain de cause de façon similaire (cour de cassation, 2001).

S’il était démontré que la question posée restait sujette à des interprétations diverses en droit français, les dirigeants des structures issues de l’OCC, pour ne pas oblitérer le développement des projets associatifs, ont modifié leur gestion.

Depuis une vingtaine d’années, les frais de la vie quotidienne des membres associatifs sont pris en charge par les comptes personnels des uns et des autres ainsi que par des comptes indivis des entités locales.

Ces comptes sont alimentés par des rémunérations personnelles, toujours modestes, calculées pour pouvoir subvenir aux besoins.

La volonté des Clunisiens étant toutefois de rester fidèles au principe de partage communautaire, ces rémunérations continuent d’être mises au pot commun des communautés locales.

Les contrôles URSSAF effectués sur les différentes associations depuis 20 ans  n’ont entraîné aucun redressement relatif au mode de fonctionnement actuel.

Depuis la fin des années 1990, tous ceux qui vivent en France sont inscrits à la sécurité sociale.