Un contrat d’association

L’OCC étant une association loi 1901, il était posé dès le départ que ses membres actifs y auraient le statut de bénévoles. Comme le rappelle Jean Savatier,  professeur émérite de droit, le cadre associatif en effet, « permet d’affirmer la liberté de la personne de se livrer à un travail désintéressé » (Droit social 2009).

Cette liberté a été revendiquée tout au long de son histoire par les membres permanents de l’OCC, le travail désintéressé faisant partie intégrante de leur engagement.

L’un des anciens dirigeants de l’association, (aujourd’hui membre du collectif des 21) qui a défendu en son temps devant les tribunaux notre attachement au bénévolat, l’expliquait  ainsi : « Certains membres de l’association  entendent proposer  une manière de vivre et travailler ensemble qui insiste visiblement sur ces deux dimensions : “communauté” et “gratuité”.

Les deux dimensions sont liées, l’une permettant l’autre. La vie communautaire, conçue sur un mode égalitaire, donne accès aux ressources partagées dans un esprit de solidarité pour assurer les frais d’hébergement,  de nourriture et autres besoins de base de ses membres. L’absence de nécessité d’un revenu individuel permet en retour à chacun d’œuvrer dans la gratuité d’un cadre non-marchand.

S’ils n’ont jamais remis en cause leur statut de bénévoles lorsqu’ils étaient membres de l’OCC, les rédacteurs du site les années blanches.fr affirment   aujourd’hui que l’Office de Cluny a « inventé un statut social sur mesure, celui de bénévole à plein temps », qui le place hors la loi :

« Le travail à plein temps des membres de l’OCC, professionnel et reconnu dans différents domaines, relève selon la loi française du droit du travail ».

Nous laissons à nos avocats le soin d’argumenter sur ces propos. Rappelons tout de même deux faits :

En 2002, la Cour de cassation a expressément étendu la notion de  travail  au-delà du salariat, en jugeant que « dans le cadre d’une association, les membres adhérents de celle-ci peuvent accomplir, sous l’autorité du président de l’association ou de son délégataire, un travail destiné à la réalisation de son objet social (…) sans relever des dispositions du code du travail » (Cass.Soc. 29 Janvier 2002)

En 2001, la même Cour de cassation a admis dans un arrêt relatif à un litige concernant la communauté d’Emmaüs que l’intégration d’un laïc dans une communauté, même de simple inspiration religieuse, en tant que sociétaire, écartait l’application des règles de contrat de travail. (Cass.Soc 9 mai 2001).

Sans doute conscients de la fragilité de leur thèse, les membres du « collectif  des 21 » tentent donc de faire croire, contre toute raison, qu’ils ont agi dans un lien de subordination, allant jusqu’à l’aliénation de leur volonté, à la seule personne d’Olivier Fenoy.

Ils cherchent aussi à donner du poids à leur requête en s’érigeant, via leur site,  en chefs de file d’anciens religieux ou engagés volontaires bénévoles dans diverses structures qui revendiquent aujourd’hui une meilleure retraite :

« Ce système prend les personnes en otage et les marginalise. Comment sortir d’une telle structure après des années passées en dehors de toute couverture sociale existante ? ».

Pourtant,  nombre des membres du collectif des 21, loin d’être pris dans un système, ont exercé au sein de l’OCC ou de structures autonomes qu’ils avaient suscitées, des fonctions de direction qui les ont amenés à prendre des décisions et à signer des contrats en toute responsabilité et liberté.

Et que plusieurs d’entre eux disposaient, à leur départ, d’un statut, d’une structure ou d’un contrat de travail professionnel avec lequel ils sont partis et ont continué d’exercer.

Toutes choses qui poussent à s’interroger sur les motivations réelles du collectif.

Des évolutions au fil du temps